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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acces-sit.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ETAT DE SIEGES “Acces-sit” – 12 rue de Picardie – 95310 Saint-Ouen-l’Aumone  SA au capital de 312 077 €  inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 339 889 776 00086

Responsable publication : Acces-sit – info@acces-sit.fr
Le responsable publication est une personne morale.

2. Hébergement et création :

Acces-sit

www.acces-sit.fr

Siège social : 12 rue de Picardie – 95310 Saint-Ouen-l’Aumone

N° de téléphone : 01.34.30.41.11

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  www.acces-sit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acces-sit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.acces-sit.fr.

Le site www.acces-sit.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site www.acces-sit.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Acces-sit s’efforce de fournir sur le site www.acces-sit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.acces-sit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acces-sit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Acces-sit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Acces-Sit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Acces-sit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Acces-sit, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Acces-sit ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.acces-sit.fr

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Acces-Sit ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acces-sit.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.acces-sit.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acces-sit.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Acces-sit et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.acces-sit.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acces-sit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Hébergement et Création :

Acces-sit
www.acces-sit.fr

Siège social : 12 rue de Picardie, 95310 Saint-Ouen-l’Aumone

N° de téléphone : 01.34.30.41.11

Ce site internet a été réalisé par la société Acces-sit.

12. Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans tous les e-mails que nous envoyons.

13. Cookies et témoins de connexion 

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Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

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